Politique de confidentialité et de cookies – ACESEM
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Lors de votre navigation ou de votre utilisation de la Plateforme, certaines données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées par ACESEM.
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- la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée,
- le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement européen du 27 avril 2016).
- Données personnelles collectées
Les « données personnelles » désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
ACESEM garantit que les données des Utilisateurs ne sont jamais collectées, utilisées ou transmises à leur insu. Elles sont exclusivement destinées à une gestion administrative, commerciale ou technique liée aux services proposés.
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- participation à un concours, sondage ou offre promotionnelle
- signalement d’un problème ou demande d’assistance
- Vos droits en matière de données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données
- droit de rectification
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité de vos données dans un format lisible par machine
- droit d’opposition au traitement
- droit de retrait de votre consentement lorsque le traitement est basé sur celui-ci
En cas de violation de données personnelles susceptible de porter atteinte à vos droits et libertés, ACESEM est tenue de notifier l’autorité de contrôle ainsi que les personnes concernées dans les meilleurs délais.
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- Modification de la politique de confidentialité
ACESEM pourra modifier ou mettre à jour la présente Politique à tout moment, sans préavis.
Toute modification importante pourra être annoncée sur la Plateforme et/ou communiquée par e-mail.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuelles mises à jour.
- Contact
Pour toute question, remarque ou demande liée à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter ACESEM :
Par courrier postal :
ACESEM – Hameau de Falemprise 5
6440 Boussu-lez-Walcourt
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