Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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Éditeur du site
Le présent site internet est édité par la Société coopérative Abattoir Coopératif de l’Entre Sambre et Meuse (ACESEM).
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Adresse : Hameau de Falemprise 5, 6440 Boussu-lez-Walcourt, Belgique
Téléphone : 0479 27 74 65
Site internet : www.acesem.be (ci-après « la Plateforme »)
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ACESEM se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation de la Plateforme.
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- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
En cas de litige et en l’absence de solution amiable, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire dans lequel ACESEM a son siège social.
- Dispositions finales
ACESEM se réserve le droit de modifier, compléter, limiter ou interrompre la Plateforme et les services proposés, à tout moment et sans préavis.
En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur, ACESEM peut prendre toute mesure jugée nécessaire, incluant la suspension ou la suppression de l’accès à la Plateforme, temporaire ou définitive, sans préavis ni justification. Ces mesures ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation.
Si une disposition des CGU était déclarée illégale ou invalide, cela n’affecterait en rien la validité des autres dispositions. La disposition concernée serait remplacée par une clause valable poursuivant des objectifs similaires.